Protection de données à caractère personnel : 

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations qui y sont recueillies soient utilisées, exploitées, traitées, et enregistrées dans un fichier informatisé par la FCF France pour l'enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs, en particulier la gestion des cotisations, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres, notamment en vue d'adresser bulletins, convocations, journaux, newsletters, d'établir des annuaires de membres ainsi que pour l’échange de données avec nos fédérations locales affiliées, nos partenaires et les sociétés de droit d’auteur, droits voisins ou autres comme par exemple la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ou le Centre National des Variétés (CNV).

 

Vous acceptez que ces informations soient conservées pendant toute la durée de votre adhésion plus 3 ans, sauf si :  

• vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 

 • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Au-delà du délai légal de conservation, les données seront définitivement supprimées.

 

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à nos dirigeants et notre personnel administratif notamment nos services de communication et de comptabilité, aux partenaires avec lesquels la FCF France a signé des conventions permettant à nos adhérents de bénéficier de conditions avantageuses et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous pouvez exercer vos droits en contactant la direction de la FCF, 14, rue Charles V 75004 Paris, en nous adressant un mail à l’adresse : contacts@fetes-de-france.fr, ou directement en ligne sur le site internet FCF France via le lien suivant : www.fetes-de-france.fr/exercez-vos-droits/

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

 

J’accepte la collecte et le traitement de mes données à caractère personnel dans les conditions indiquées dans le présent formulaire, et déclare être valablement informé de mes droits ainsi que de leurs modalités d'exercice.